Devenir propriétaire grâce au bail réel solidaire

Afin de permettre une accession à la propriété au plus grand nombre a été créé le bail réel solidaire. Ce bail permet d'acquérir à un coût abordable son logement dans les zones où les prix de l'immobilier sont très élevés.

C'est en application de ce nouveau type de bail que la ville de Paris vient de lancer l'accession sociale à la propriété de logements vendus à 'seulement' 5000 euros / m².

Ce dispositif institué par la loi Alur de 2014, permet à l'acquéreur d'être propriétaire de son appartement à titre de résidence principale sans acquérir le terrain qui lui, est loué à un organisme foncier solidaire (OFS), propriétaire du foncier. Le BRS permet de réduire le coût de l'acquisition d'environ 25 à 40 % par rapport au prix du marché, en économisant le prix d'achat du terrain. L'organisme foncier solidaire achète le terrain et le conserve à vie. Il choisit un intermédiaire (une coopérative HLM par exemple) pour réaliser la construction et la commercialisation de logements. L'OFS gère la vente de ces biens immobiliers.

LE BRS s'adresse aux ménages sous conditions de ressources et de secteur définies par décret. L'OFS vend les murs de la maison ou de l'appartement pour une durée comprise entre 18 et 99 ans. Les logements proposés doivent être occupés à titre de résidence principale du preneur pendant tout la durée du bail.

A Paris, la 1ère opération d'accession en BRS est lancée avec une 1ère livraison prévue en 2025 de 23 logements.