INVESTIR DANS L'ANCIEN TOUT EN DÉFISCALISANT - LE PINEL ANCIEN

Tout le monde connait le principe du Pinel neuf mais savez vous qu'un investissement Pinel est également possible en achetant un bien dans le parc immobilier ancien ?

Un investissement en 'Pinel ancien' est moins connu et répond à des règles spécifiques mais compte tenu de l'envolée des prix dans le neuf il peut être vraiment intéressant de s'y pencher et de se faire accompagner  par un professionnel pour le montage du projet. 

Quels logements cela concerne t-il ? Pour quelles réductions d'impôts ?

2 types de biens sont éligibles à la loi Pinel ancien :

- Un logement acquis en vue de sa réhabilitation et qui n’est pas reconnu par la loi comme décent au moment de l’achat selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.
- Un logement local affecté à un usage autre que celui de l’habitation (hangars, entrepôts, locaux commerciaux, etc.) et qui sera réhabilité et transformé en habitation.

Une fois que vous aurez trouvé votre bien immobilier il faudra faire réaliser des (gros) travaux et qu'un expert passe avant et après leur réalisation pour qu'il évalue les changements puis valide la réhabilitation au regard de certains critères issus de l’arrêté du 19 décembre 2003 (art. 3) lui conférent le caractère de 'logement décent'. 

Dans tous les cas votre investissement, lequel ouvrira les mêmes réductions que le Pinel neuf (prix des travaux inclus) - Pour un engagement de six ans, une réduction d’impôts de 12 %, et de 18 % pour neuf ans + prolongation de 3 ans supplémentaires possible , pour une réduction qui passe à 21 % pour 12 années d’engagement - devra respecter les mêmes conditions qu'un bien éligible au Pinel neuf : présence en zonage Pinel amendé par la loi de Finances 2020, et respect des plafonds de ressources et de loyers.
Il faut toutefois noter qu'en ce qui concerne le coût des travaux seront uniquement compris les travaux de reconstruction, d’agrandissement, de réparation et d’amélioration ayant pour but de rendre habitables les locaux. La main d'oeuvre du contribuable ne sera pas pris en charge.

Quels gros travaux pour rendre un logement décent ?
La réhabilitation d’une habitation ancienne comprend une part de travaux qui sont souvent importants pour donner au bien les caractéristiques d’un logement décent. Avant travaux, le bien a au moins 4 variables de non-décence. Après travaux, il doit réunir les 15 caractéristiques définies par la notion de décence et divisées en 4 catégories :
- Gros œuvre ;
- Électricité ;
- Gaz ;
- Sanitaires ;

Composition générale du logement.
Vous pouvez retrouver la liste complète des critères inclus dans la loi sur le site officiel Legifrance.

A noter :
Ils sont au nombre de quinze pour que le logement passe du statut d’insalubre à décent et habitable.
 
Quid de la performance énergétique ?
Outre les travaux de gros œuvre, le Gouvernement a rajouté en 2002 des critères de performance énergétique pour une transition écologique réussie. Avant travaux, il y a au moins 6 critères qui ne sont pas respectés, alors qu’après l’ensemble des 12 conditions de performance est réuni. Les travaux concernés comprennent :
La performance énergétique ;
L’absence de plomb et d’amiante ;
L’évacuation des eaux usées.
Ainsi, en plus des 15 critères de gros œuvre précédents, il faut en remplir 12 supplémentaires concernant l’écologie pour prétendre au dispositif complet d'investissement locatif Pinel ancien.
 
Investir en Pinel ancien peut donc être intéressant car il s’agit du même dispositif de défiscalisation et la réduction d’impôt s’applique sur les travaux effectués pour cet investissement. Une aubaine pour les investisseurs qui préfèrent réhabiliter des logements anciens selon les normes en vigueur.